Décret n°2010-467 du 7 mai 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

Art. 40

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Modification des règles de mise hors cadres pour les fonctionnaires

Résumé. Les règles de mise en position hors cadres pour les fonctionnaires détachés sont modifiées, notamment la durée et le renouvellement de cette position.

A modifié les dispositions suivantes :

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