Décret n°2010-467 du 7 mai 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

Art. 43

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Précision des conditions de mise en disponibilité d'office des fonctionnaires

Résumé. Les règles pour mettre un fonctionnaire en disponibilité d'office sont précisées, notamment pour les cas d'inaptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

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