Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de mise en disponibilité d'office des fonctionnaires
Résumé. Les règles pour mettre un fonctionnaire en disponibilité d'office sont précisées, notamment pour les cas d'inaptitude.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 43 : Conditions de mise en disponibilité d'office pour les fonctionnaires
→ Version 3 : Précision des conditions de disponibilité d'office
→ Version 3 : Précision des conditions de disponibilité d'office
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 43