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Création d'articles sur le détachement et l'intégration des fonctionnaires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3, Art. 26-4
Décret n°2010-467 du 7 mai 2010
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3, Art. 26-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3, Art. 26-4
Source : Légifrance
Application des règles de détachement
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 · art. 26-4 (V)
Intégration des fonctionnaires détachés
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 · art. 26-3 (V)
Réintégration des fonctionnaires détachés
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 · art. 26-2 (V)
Règles de détachement des fonctionnaires
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 · art. 26-1 (V)