Décret n°2010-467 du 7 mai 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

Art. 23-1

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Renouvellement tacite du détachement de longue durée

Résumé. Le détachement de longue durée d'un fonctionnaire est automatiquement renouvelé, sauf opposition dans un délai de trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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