Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement tacite du détachement de longue durée
Résumé. Le détachement de longue durée d'un fonctionnaire est automatiquement renouvelé, sauf opposition dans un délai de trois mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 23-1 : Renouvellement et fin du détachement de longue durée
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 23-1