Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du détachement de longue durée des fonctionnaires
Résumé. Le détachement de longue durée d'un fonctionnaire est limité à cinq ans, renouvelable sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 21 : Durée et renouvellement du détachement de longue durée
→ Version 4 : Modification des règles de renouvellement du détachement
→ Version 4 : Modification des règles de renouvellement du détachement
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 21