Décret n°2010-446 du 3 mai 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-975 du 13 septembre 2004
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2006-468 du 24 avril 2006
Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions fiscales et tabagiques

Résumé. Le décret abroge des articles concernant un pourcentage fiscal et les prix promotionnels du tabac.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-975 du 13 septembre 2004Art. 1Décret n°2004-975 du 13 septembre 2004Art. 2Décret n°2006-468 du 24 avril 2006Art. 1
- Décret n°2004-975 du 13 septembre 2004
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2006-468 du 24 avril 2006
Art. 1, Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance