Décret n°2010-348 du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie., Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. D1432-28, Art. D1432-29, Art. D1432-30, Sct. Paragraphe 2 : Organisation des travaux, Art. D1432-31, Art. D1432-32, Art. D1432-33, Art. D1432-34, Art. D1432-35, Art. D1432-36, Art. D1432-37, Art. D1432-38, Art. D1432-39, Art. D1432-40, Art. D1432-41, Art. D1432-42, Art. D1432-43, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. D1432-44, Art. D1432-45, Art. D1432-46, Art. D1432-47, Art. D1432-48, Art. D1432-49, Art. D1432-50, Art. D1432-51, Art. D1432-52, Art. D1432-53

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Précision des règles de fonctionnement pour la conférence régionale de la santé

Résumé. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie voit ses règles de fonctionnement précisées, notamment sur les réunions, les avis et le remboursement des frais.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Composition : Composition de la conférence régionale de la santéCode de la santé publiqueArt. D1432-28 : Composition de la conférence régionale de la santé
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie., Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. D1432-28, Art. D1432-29, Art. D1432-30, Sct. Paragraphe 2 : Organisation des travaux, Art. D1432-31, Art. D1432-32, Art. D1432-33, Art. D1432-34, Art. D1432-35, Art. D1432-36, Art. D1432-37, Art. D1432-38, Art. D1432-39, Art. D1432-40, Art. D1432-41, Art. D1432-42, Art. D1432-43, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. D1432-44, Art. D1432-45, Art. D1432-46, Art. D1432-47, Art. D1432-48, Art. D1432-49, Art. D1432-50, Art. D1432-51, Art. D1432-52, Art. D1432-53

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