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Organisation des travaux

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Article D1432-36

Rôle de la commission spécialisée de prévention

Code de la santé publique

Article D1432-35

Article D1432-35

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Composition des commissions spécialisées

Résumé Les commissions spécialisées de la conférence régionale de la santé sont formées par les collèges définis à l'article D. 1432-28, selon le règlement intérieur de l'article D. 1432-32.

Les commissions spécialisées sont composées de membres issus des collèges mentionnés à l'article D. 1432-28, ces derniers désignent, chacun pour ce qui le concerne, dans les conditions prévues par le règlement intérieur mentionné à l'article D. 1432-32, le ou les représentants appelés à siéger à l'une ou l'autre de ces commissions.

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Les commissions spécialisées sont composées de membres issus des collèges mentionnés à l'article D. 1432-28, ces derniers désignent, chacun pour ce qui le concerne, dans les conditions prévues par le règlement intérieur mentionné à l'article D. 1432-32, le ou les représentants appelés à siéger à l'une ou l'autre de ces commissions.