Article D1432-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des réunions des commissions des agences régionales de santé
Résumé Les réunions des commissions de santé ne sont pas ouvertes au public, sauf si le président décide le contraire.
Les séances de la commission permanente, des commissions spécialisées ainsi que celles des groupes de travail permanents ne sont pas publiques, sauf décision contraire de leur président, dans des conditions fixées par le règlement intérieur.
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