Article D1432-51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des avis et rapports de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Résumé Les avis et rapports sont envoyés aux responsables qui peuvent demander une nouvelle discussion.
Les avis rendus et les rapports, études et travaux produits par l'une quelconque des formations de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sont adressés au président de la conférence ainsi qu'au directeur général de l'agence régionale de santé.
Le président peut demander une nouvelle délibération.
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