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Fonctionnement

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Article D1432-50

Fonctionnement des commissions spécialisées au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Code de la santé publique

Article D1432-49

Article D1432-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de consultation de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Résumé Le délai de consultation de la conférence régionale de la santé est de deux mois, quinze jours en cas d'urgence et huit jours en cas d'extrême urgence

Lorsque son avis est requis, la consultation de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est réputée effectuée si aucune suite n'est donnée dans les deux mois à compter de la réception de la demande d'avis, accompagnée des documents nécessaires, formulée par le directeur général de l'agence régionale de santé. Ce délai est ramené à quinze jours en cas d'urgence et à huit jours en cas d'extrême urgence.

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Lorsque son avis est requis, la consultation de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est réputée effectuée si aucune suite n'est donnée dans les deux mois à compter de la réception de la demande d'avis, accompagnée des documents nécessaires, formulée par le directeur général de l'agence régionale de santé. Ce délai est ramené à quinze jours en cas d'urgence et à huit jours en cas d'extrême urgence.