Décret n°2010-345 du 31 mars 2010

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Livre V, Sct. Titre Ier : Mayotte, Sct. Chapitre VIII : Dispositions communes , Art. R1518-1

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Adaptation des références administratives et sanitaires pour Mayotte

Résumé. Le décret adapte les références administratives et sanitaires du code de la santé publique pour Mayotte.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Livre V : Règles de santé spécifiques pour les territoires d'outre-merCode de la santé publiqueSct. Titre Ier : Mayotte : Application progressive des normes d'eaux de baignade à MayotteCode de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Dispositions communes
- Code de la santé publique
Sct. Livre V, Sct. Titre Ier : Mayotte, Sct. Chapitre VIII : Dispositions communes , Art. R1518-1

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