Décret n°2010-345 du 31 mars 2010

CHAPITRE III : LA REUNION ET MAYOTTE

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Organisation des agences de santé à La Réunion et Mayotte

Résumé. Ce chapitre organise la mise en place des agences de santé à La Réunion et Mayotte.
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Adaptation des références administratives et sanitaires pour Mayotte

Résumé. Le décret adapte les références administratives et sanitaires du code de la santé publique pour Mayotte.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Livre V : Règles de santé spécifiques pour les territoires d'outre-merCode de la santé publiqueSct. Titre Ier : Mayotte : Application progressive des normes d'eaux de baignade à MayotteCode de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Dispositions communes
- Code de la santé publique
Sct. Livre V, Sct. Titre Ier : Mayotte, Sct. Chapitre VIII : Dispositions communes , Art. R1518-1
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Création d'une agence de santé pour La Réunion et Mayotte

Résumé. L'agence de santé de l'océan Indien prend en charge les compétences des agences régionales de santé à La Réunion et à Mayotte.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence de santé de l'océan IndienCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R1443-1 : Adaptation des règles de santé pour La Réunion et Mayotte
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1443-1, Art. D1443-2, Sct. Section 6 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1443-53

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Entrée en vigueur du décret pour La Réunion et Mayotte

Résumé. Ce décret entre en vigueur quand les agences régionales de santé sont créées, mais au plus tard le 1er juillet 2010.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard le 1er juillet 2010.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Exécution du décret sur les agences de santé à La Réunion et Mayotte

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'appliquer, concernant la mise en place d'agences de santé dans les régions de La Réunion et Mayotte.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

CHAPITRE III : LA REUNION ET MAYOTTE
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Article 5
Article 6
Article 7