Décret n°2010-345 du 31 mars 2010

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R1442-1, Sct. Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires , Art. R1442-25

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Adaptation des règles de santé publique pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le décret crée un article qui adapte les règles de santé publique pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe : Adaptations des règles de santé pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-MartinCode de la santé publiquede Saint-Barthélemy et de Saint-MartinCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R1442-1, Sct. Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires , Art. R1442-25

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