Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de santé publique pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R1442-1, Sct. Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires , Art. R1442-25