Décret n°2010-345 du 31 mars 2010

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1443-1, Art. D1443-2, Sct. Section 6 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1443-53

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Création d'une agence de santé pour La Réunion et Mayotte

Résumé. L'agence de santé de l'océan Indien prend en charge les compétences des agences régionales de santé à La Réunion et à Mayotte.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence de santé de l'océan IndienCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R1443-1 : Adaptation des règles de santé pour La Réunion et Mayotte
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1443-1, Art. D1443-2, Sct. Section 6 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1443-53

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