Décret n°2010-334 du 26 mars 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4311-34, Art. R4311-36-2, Art. R4311-37, Art. R4311-38-1, Art. R4311-38-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4311-41-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4311-36-1, Art. R4311-38, AArt. R4311-39, Art. R4311-40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures pour les infirmiers européens

Résumé. Le décret modifie les règles pour les infirmiers venant d'autres pays européens, simplifiant les contrôles linguistiques et administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance