Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures pour les infirmiers européens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du terme « dossier complet » en « demande » pour l’acquittementCode de la santé publiqueArt. R4311-36-2 : Rôle administratif dans l'évaluation des infirmiers européensCode de la santé publiqueArt. R4311-37 : Procédures pour l'exercice de la profession d'infirmier
→ Version 4 : Suppression du contrôle linguistique au profit de données statistiques
- Code de la santé publiqueArt. R4311-34, Art. R4311-36-2, Art. R4311-37, Art. R4311-38-1, Art. R4311-38-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du contrôle linguistique et simplification
- Code de la santé publiqueArt. R4311-41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élimination des procédures administratives relatives aux qualificationsCode de la santé publiqueAArt. R4311-39 : Déclaration préalable pour les infirmiers européens
→ Version 2 : Modification de la référence d’article
- Code de la santé publiqueArt. R4311-36-1, Art. R4311-38, AArt. R4311-39, Art. R4311-40