Décret n°2010-334 du 26 mars 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4342-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4342-13, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R4342-14, Art. R4342-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4342-10, Art. R4342-12

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Modification des règles d'autorisation des orthoptistes

Résumé. Le décret modifie les règles d'autorisation et de gestion des orthoptistes, transférant certaines responsabilités aux préfets régionaux et ajustant la composition des commissions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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