Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'autorisation des orthoptistes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de références législatives pour l’évaluation des candidats
- Code de la santé publiqueArt. R4342-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du pouvoir décisionnel du ministre de la santéCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes : Exercice de la profession d'orthoptiste par des ressortissants européensCode de la santé publiqueArt. R4342-14 : Composition de la commission des orthoptistes
- Code de la santé publiqueArt. R4342-13, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R4342-14, Art. R4342-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Décentralisation des autorisations d'exerciceCode de la santé publiqueArt. R4342-12 : Conditions d'autorisation pour les orthoptistes européens
→ Version 2 : Modification des obligations administratives liées aux dossiers médicaux
- Code de la santé publiqueArt. R4342-10, Art. R4342-12