Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indices indiciaires pour les personnels civils de rééducation et médico-techniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des indices bruts pour les infirmiers civils
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3-3