Décret n°2017-185 du 13 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 3-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices indiciaires pour les personnels civils de rééducation et médico-techniques

Résumé. Les indices de traitement des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense sont fixés pour les années 2017 à 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance