A la suite de l'article 3 du décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 susvisé, il est inséré un article 3 bis rédigé comme suit :

« Art. 3 bis.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé paramédical
7e échelon	820
6e échelon	800
5e échelon	771
4e échelon	728
3e échelon	701
2e échelon	668
1er échelon	642
Cadre de santé paramédical
11e échelon	770
10e échelon	747
9e échelon	712
8e échelon	686
7e échelon	646
6e échelon	614
5e échelon	593
4e échelon	562
3e échelon	524
2e échelon	505
1er échelon	490

« II.-A compter du 1er juillet 2015, l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 précité, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé paramédical
7e échelon	901
6e échelon	854
5e échelon	807
4e échelon	765
3e échelon	723
2e échelon	688
1er échelon	659
Cadre de santé paramédical
11e échelon	801
10e échelon	773
9e échelon	742
8e échelon	712
7e échelon	682
6e échelon	649
5e échelon	617
4e échelon	584
3e échelon	558
2e échelon	527
1er échelon	516

DÉCRET n°2015-305 du 17 mars 2015

DÉCRET n°2015-305 du 17 mars 2015

Article 1

Article 1

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