DÉCRET n°2015-305 du 17 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 3 bis

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Fixation des indices bruts pour les cadres de santé paramédicaux civils

Résumé. Les indices bruts des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense sont fixés et augmentent à partir du 1er juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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