Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices bruts pour les cadres de santé paramédicaux civils
Résumé. Les indices bruts des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense sont fixés et augmentent à partir du 1er juillet 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3 bis : Indices salariaux des cadres de santé paramédicaux
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3 bis