Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977

Article 1

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Article 1

Les personnels titulaires et non titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale qui sont affectés dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire d'isolement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1977 · Dernière version le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité d'isolement pour les enseignants en Guyane

Résumé. Les enseignants en Guyane peuvent recevoir une indemnité pour compenser leur isolement.

Les personnels titulaires et non titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale qui sont affectés dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire d'isolement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parDécret n°2010-308 du 22 mars 2010art. 2 : Extension de l'indemnité d'isolement aux personnels éducatifs de Guyane

En résumé. L'indemnité d'isolement est étendue à tous les personnels éducatifs de Guyane, pas seulement aux instituteurs et professeurs des écoles.

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mercredi 31 mars 2010

En résumé. Le texte met à jour la liste des communes en Guyane où les enseignants peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire d'isolement, en remplaçant 'instituteurs et institutrices' par 'professeurs des écoles'.

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au vendredi 31 août 1990

Source : Légifrance