Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977

Article 1

Créé le 1 janvier 1977 · En vigueur depuis le 1 avril 2010

Les personnels titulaires et non titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale qui sont affectés dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire d'isolement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parDécret n°2010-308 du 22 mars 2010art. 2

Les personnels titulaireset non titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationalequi sont affectés dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budgetet du ministre chargé de la fonction publiquepeuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire d'isolement.

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mercredi 31 mars 2010

Les instituteurs et les professeurs des écolesqui sont affectés en Guyane française dans les communes suivantes: Camopi, Grand-Santi, Papaichton, Maripasoula, Ouanary, Regina, Roura, Saint-Elie, Saint-GeorgesetSaul peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire d'isolement.

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au vendredi 31 août 1990

Les instituteurs et les institutrices qui sont affectés en Guyane française dans les communes suivantes : Camopi, Grand-Santi, Papaichton, Maripasoula, ouanary, Régina, Routra, Saint-Elie, Saint-Georges, Saul, peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire d'isolement.