Décret n°2010-308 du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2010 modifie un ancien décret de 1977 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977

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