Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'indemnité d'isolement aux personnels éducatifs de Guyane
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité d'isolement
- Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977Art. 1