JORF n°263 du 10 novembre 1991

Décret n°91-1150 du 5 novembre 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre des départements et territoires d'outre-mer et du ministre délégué au budget,

Vu le décret no 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et institutrices en service dans certains postes isolés du département de la Guyane,

Décrète:

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Art. 1er. - Le titre du décret du 5 décembre 1977 susvisé est modifié comme suit:
<<...portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane.>>

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Art. 2. - L'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<art. 1er.="" -="" les="" instituteurs="" et="" professeurs="" des="" écoles="" qui="" sont="" affectés="" en="" guyane="" française="" dans="" communes="" suivantes:="" camopi,="" grand-santi,="" papaichton,="" maripasoula,="" ouanary,="" regina,="" roura,="" saint-elie,="" saint-georges="" saul="" peuvent="" bénéficier="" d'une="" indemnité="" forfaitaire="" d'isolement.="">&gt;</art.>

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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE LE TITRE DU DECRET:

"PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE EN FAVEUR DES INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES ISOLES DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE".

MODIFIE L'ART. 1: LES INSTITUTEURS ET LES PROFESSEURS DES ECOLES QUI SONT AFFECTES EN GUYANE FRANCAISE DANS LES COMMUNES SUIVANTES: CAMOPI,GRAND-SANTI,PAPAICHTON,MARIPASOULA,OUANARY,REGINA,ROURA,SAINT-ELIE,SAINT-GEORGES ET SAUL PEUVENT BENEFICIER D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE D'ISOLEMENT.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.

Fait à Paris, le 5 novembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE