Décret n°2010-308 du 22 mars 2010

Article 3

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Article 3

Les personnels enseignants du premier degré affectés dans les communes de Roura et de Saint-Georges continuent de bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'isolement prévue par le décret du 5 décembre 1977 susvisé dans sa version antérieure au présent décret jusqu'au terme de l'année scolaire qui suit la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 mars 2010

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Préservation de l'indemnité forfaitaire d'isolement pour certains enseignants

Résumé. Les enseignants de Roura et Saint-Georges gardent leur prime d'isolement jusqu'à la fin de l'année scolaire après la publication du décret.

Les personnels enseignants du premier degré affectés dans les communes de Roura et de Saint-Georges continuent de bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'isolement prévue par le décret du 5 décembre 1977 susvisé dans sa version antérieure au présent décret jusqu'au terme de l'année scolaire qui suit la date de publication du présent décret.

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Source : Légifrance