Décret n°2010-308 du 22 mars 2010

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 1er (Modification d'un décret administratif) et 2 (Extension de l'indemnité d'isolement aux personnels éducatifs de Guyane) du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 25 mars 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les enseignants

Résumé. Les nouvelles règles pour les enseignants en Guyane commencent le mois suivant la publication du décret.

Les dispositions des articles 1er (Modification d'un décret administratif) et 2 (Extension de l'indemnité d'isolement aux personnels éducatifs de Guyane) du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

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