Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 > > Art. 2 > >
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JORF n°0063 du 16 mars 2010
Décret n°2010-266 du 11 mars 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu les saisines du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date des 19 novembre et 9 décembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 > > Art. 2, Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 > > Art. 8 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 > > Art. 2, Art. 11 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 > > Art. 2, Art. 14 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 2 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 3 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 5 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 7 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 10 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 12 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 14 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 19 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 23 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 31 > >
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Article 17
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mars 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth