L'article 2 du décret du 21 décembre 1989 susvisé est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, les mots : « arrêté du » sont remplacés par le mot : « le » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.