Décret n°2010-266 du 11 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989

Art. 2

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2010 modifie un ancien décret de 1989 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 2
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989
Art. 2

Relations

modifie

modifie  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 2 (V)

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