Décret n°2010-266 du 11 mars 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989

Art. 2, Art. 14

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Alignement des indemnités sur celles des fonctionnaires

Résumé. Les indemnités de déplacement et de séjour pour les membres du comité sont maintenant les mêmes que celles des fonctionnaires de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 2Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 14 : Indemnisation des membres d'un comité
→ Version 2 : Modification des modalités d'indemnisation
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989
Art. 2, Art. 14

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