Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Alignement des indemnités sur celles des fonctionnaires
Résumé. Les indemnités de déplacement et de séjour pour les membres du comité sont maintenant les mêmes que celles des fonctionnaires de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 2Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 14 : Indemnisation des membres d'un comité
→ Version 2 : Modification des modalités d'indemnisation
→ Version 2 : Modification des modalités d'indemnisation
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 2, Art. 14