Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2010 modifie un autre décret de 1991 pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 2 : Composition des commissions administratives paritaires
→ Version 2
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- Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 2