Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur les procédures administratives
Résumé. Un décret de 2010 modifie une règle ancienne sur les procédures administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 14 : Modalités des élections des représentants du personnel
→ Version 5
→ Version 5
- Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 14