JORF n°0063 du 16 mars 2010

Article 4

Article 4

L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Il est convoqué par le directeur général du Centre national de gestion. » ;
2° Il est ajouté une troisième phrase ainsi rédigée : « Le directeur général du Centre national de gestion arrête l'ordre du jour. »


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Version 1

L'article 8 du même décret est ainsi modifié :

1° La deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Il est convoqué par le directeur général du Centre national de gestion. » ;

2° Il est ajouté une troisième phrase ainsi rédigée : « Le directeur général du Centre national de gestion arrête l'ordre du jour. »