Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de président du comité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la convocation et la présidence du comité
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 8