Décret n°2010-266 du 11 mars 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989

Art. 2, Art. 6

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Changement de compétence pour la composition des comités

Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion décide désormais qui fait partie des comités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 2Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 6 : Désignation des membres des comités
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989
Art. 2, Art. 6

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