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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de compétence pour la composition des comités
Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion décide désormais qui fait partie des comités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 2Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 6 : Désignation des membres des comités
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 2, Art. 6