Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de validité des décisions
Résumé. Les réunions de décision nécessitent désormais seulement la moitié des membres pour être valides, et le délai pour renvoyer une réunion passe de huit à dix jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 2Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 11 : Quorum pour les délibérations
→ Version 2 : Modification des règles de quorum et du délai de convocation
→ Version 2 : Modification des règles de quorum et du délai de convocation
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 2, Art. 11