Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2010 modifie un article d'un ancien décret de 1991 concernant des règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 12 : Procédure d'établissement des listes de candidats pour les élections dans la fonction publique hospitalière
→ Version 5
→ Version 5
- Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 12