Article 12
Dans la première phrase de l'article 12 du même décret, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
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Dans la première phrase de l'article 12 du même décret, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
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