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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur les marchés publics
Résumé. Un décret de 2010 modifie une règle ancienne sur les marchés publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 7 : Composition et désignation des représentants administratifs dans la commission administrative paritaire
→ Version 5
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- Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 7