Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la demande de retrait d'un membre du comité syndical
Résumé. La demande de retrait d'un membre du comité syndical par son organisation est simplifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 5 : Conditions de départ des membres d'un comité syndical
→ Version 3 : Simplification de la procédure de retrait d'un membre
→ Version 3 : Simplification de la procédure de retrait d'un membre
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989Art. 5