Décret n°2010-266 du 11 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989

Art. 5

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Simplification de la demande de retrait d'un membre du comité syndical

Résumé. La demande de retrait d'un membre du comité syndical par son organisation est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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