JORF n°0063 du 16 mars 2010

Article 2

Article 2

Au quatrième alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. » sont supprimés.


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Version 1

Au quatrième alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. » sont supprimés.