Décret n°2010-254 du 10 mars 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-985 du 10 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de gestion des groupements d'intérêt public

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2005 qui régissaient la création, la gestion et le contrôle des groupements d'intérêt public en Nouvelle-Calédonie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-985 du 10 août 2005Art. 1Décret n°2005-985 du 10 août 2005Art. 2Décret n°2005-985 du 10 août 2005Art. 3
- Décret n°2005-985 du 10 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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