Décret n°2010-1758 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 bis : Assurance veuvage, Art. D732-116, Art. D732-117, Art. D732-118, Art. D732-119, Art. D732-120, Art. D732-121, Art. D732-122, Art. D732-123, Art. D732-124, Art. D732-125, Art. D732-126, Art. D732-127, Art. D732-128

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Modification des règles de l'allocation de veuvage

Résumé. Le décret modifie les règles de l'allocation de veuvage, notamment les conditions d'éligibilité, le montant et la durée de versement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 bis : Assurance veuvage : Calcul des revenus pour l'allocation de veuvage en agricultureCode ruralArt. D732-116 : Conditions d'accès à l'allocation de veuvageCode ruralArt. D732-117 : Conditions pour bénéficier de l'allocation de veuvage dans les professions agricoles
- Code rural
Sct. Sous-section 1 bis : Assurance veuvage, Art. D732-116, Art. D732-117, Art. D732-118, Art. D732-119, Art. D732-120, Art. D732-121, Art. D732-122, Art. D732-123, Art. D732-124, Art. D732-125, Art. D732-126, Art. D732-127, Art. D732-128

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