En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur l'assurance veuvage
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2011 et modifie les règles sur l'assurance veuvage dans le code rural.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2011.