Décret n°2010-1758 du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur du décret sur l'assurance veuvage

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2011 et modifie les règles sur l'assurance veuvage dans le code rural.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

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