Décret n°2010-1758 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : Assurance vieillesse , assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire

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Modification des assurances pour les agriculteurs

Résumé. Un décret modifie les règles d'assurance vieillesse et veuvage pour les agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Assurance vieillesse : Prestations sociales pour les agriculteurs non salariés
→ Version 2
Code ruralassurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
- Code rural
Sct. Section 3 : Assurance vieillesse , assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire

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