Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les cotisations de retraite
Résumé. Un décret fixe au 1er janvier 2006 la date d'application de nouvelles règles pour les cotisations de retraite.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2006.