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Décret n°2006-391 du 30 mars 2006

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2006.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un décret sur les cotisations de retraite

Résumé. Un décret fixe au 1er janvier 2006 la date d'application de nouvelles règles pour les cotisations de retraite.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance