Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité d'orientation pour l'installation en agriculture
Résumé. Les chambres d'agriculture créent un comité d'orientation pour les questions d'installation en agriculture et s'assurent que leurs missions soient exercées de manière indépendante.
A créé les dispositions suivantes :