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Décret n°2010-1535 du 10 décembre 2010

portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et officialisation du parc naturel régional de la Narbonnaise

Résumé. Le décret prolonge pour 12 ans le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée et officialise sa charte pour protéger des zones spécifiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon) ;

Vu le décret du 9 octobre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 8 septembre 2010 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 15 septembre 2010 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de l'Aude en date des 30 novembre 2009 et 28 juin 2010 ;

Vu les délibérations du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date des 18 décembre 2009 et 23 juillet 2010 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 décembre 2010 · Dernière version le 24 mars 2022

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Renouvellement du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise

Résumé. Le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est prolongé pour 12 ans sur certaines communes de l'Aude.

Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité des territoires des communes de : Bages, Caves, Feuilla, Fitou, Gruissan, La Palme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Treilles, Villesèque-des-Corbières, et sur une partie des territoires des communes de : Armissan, Bizanet, Boutenac, Fleury-d'Aude, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Sigean, Vinassan, situées dans le département de l'Aude.

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Adoption de la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, protégeant ainsi des zones spécifiques pour 12 ans.

La charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, approuvée par le conseil régional de Languedoc-Roussillon les 18 décembre 2009 et 23 juillet 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Publication d'un décret sur un parc naturel

Résumé. Un décret officialise la charte d'un parc naturel en Méditerranée et désigne une ministre pour le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément au décret n° 2017-1715 du 19 décembre 2017, article 1 : Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, renouvelé par le décret du 10 décembre 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 11 décembre 2025.

Fait à Paris, le 10 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2010

Décret n°2010-1535 du 10 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3