Article 1
Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, prononcé par le décret du 17 décembre 2003 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 décembre 2010.
1 version
JORF n°0238 du 11 octobre 2008
Décret du 9 octobre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;
Vu le décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée en date du 10 janvier 2008 ;
Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 13 mai 2008,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet