Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 9 octobre 2008

portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-10 (Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée en date du 10 janvier 2008 ;

Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 13 mai 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise

Résumé. Le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est prolongé jusqu'en 2010.

Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, prononcé par le décret du 17 décembre 2003 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 décembre 2010.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret sur le parc naturel régional

Résumé. Le décret du 9 octobre 2008 confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Décret du 9 octobre 2008
Article 1
Article 2