Décret n°2010-1535 du 10 décembre 2010

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Publication d'un décret sur un parc naturel

Résumé. Un décret officialise la charte d'un parc naturel en Méditerranée et désigne une ministre pour le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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