Décret n°2010-1535 du 10 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité des territoires des communes de : Bages, Caves, Feuilla, Fitou, Gruissan, La Palme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Treilles, Villesèque-des-Corbières, et sur une partie des territoires des communes de : Armissan, Bizanet, Boutenac, Fleury-d'Aude, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Sigean, Vinassan, situées dans le département de l'Aude.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2010 · Dernière version le 24 mars 2022

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Renouvellement du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise

Résumé. Le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est prolongé pour 12 ans sur certaines communes de l'Aude.

Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité des territoires des communes de : Bages, Caves, Feuilla, Fitou, Gruissan, La Palme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Treilles, Villesèque-des-Corbières, et sur une partie des territoires des communes de : Armissan, Bizanet, Boutenac, Fleury-d'Aude, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Sigean, Vinassan, situées dans le département de l'Aude.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-405 du 22 mars 2022art. 1 : Renouvellement du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise

En résumé. Le renouvellement du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est étendu à deux nouvelles communes, Treilles et Villesèque-des-Corbières.

En vigueur du lundi 13 décembre 2010 au mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance