En vigueur depuis le 13 décembre 2010
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Adoption de la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise
La charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, approuvée par le conseil régional de Languedoc-Roussillon les 18 décembre 2009 et 23 juillet 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).