Décret n°2010-1535 du 10 décembre 2010

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, approuvée par le conseil régional de Languedoc-Roussillon les 18 décembre 2009 et 23 juillet 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Adoption de la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, protégeant ainsi des zones spécifiques pour 12 ans.

La charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, approuvée par le conseil régional de Languedoc-Roussillon les 18 décembre 2009 et 23 juillet 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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Source : Légifrance