Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-797 du 3 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des comités de règlement amiable des litiges sur les marchés publics

Résumé. L'article abroge un décret de 2001 qui créait des comités pour régler les litiges liés aux marchés publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-797 du 3 septembre 2001Art. 1 → Version 2Décret n°2001-797 du 3 septembre 2001Art. 2 → Version 2Décret n°2001-797 du 3 septembre 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n°2001-797 du 3 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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