A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R521-1 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : PrélèvementsCode de l'environnementanalyses et essaisCode de l'environnementArt. R521-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R521-2-1 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Modalités d'application des sanctions administrativesCode de l'environnementArt. R521-2-12 → Version 1Code de l'environnementArt. R521-2-13 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Sanctions pénalesCode de l'environnementArt. R521-2-14 → Version 1Code de l'environnementArt. R521-2-15 → Version 1Code de l'environnementArt. R521-2-16 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R521-1, Sct. Sous-section 1 : Prélèvements, analyses et essais, Art. R521-2, Art. R521-2-1, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application des sanctions administratives, Art. R521-2-12, Art. R521-2-13, Sct. Sous-section 4 : Sanctions pénales, Art. R521-2-14, Art. R521-2-15, Art. R521-2-16
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R521-2-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R521-2-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R521-2-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R521-2-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R521-2-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R521-2-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R521-2-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R521-2-9 → Version 1Code de l'environnementArt. R521-2-10 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Protection du secret de la formule intégrale des mélangesCode de l'environnementArt. D521-2-11 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R521-2-2, Art. R521-2-3, Art. R521-2-4, Art. R521-2-5, Art. R521-2-6, Art. R521-2-7, Art. R521-2-8, Art. R521-2-9, Art. R521-2-10, Sct. Sous-section 2 : Protection du secret de la formule intégrale des mélanges, Art. D521-2-11