La demande de titre de séjour doit être déposée auprès du haut-commissaire de la République ou du chef de la subdivision administrative du lieu de résidence du demandeur. Toutefois, le haut-commissaire peut prescrire que les demandes de cartes de séjour soient déposées à la mairie du lieu de résidence du demandeur.
Outre les pièces requises selon la situation du demandeur aux articles 10, 11, 12 et 13, toute demande de titre de séjour est accompagnée :
1° Des indications relatives à l'état civil de l'intéressé ainsi que, le cas échéant, de celui des membres de sa famille ;
2° De trois photographies de face, tête nue, de format 3,5 × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes.

Le titre de séjour est délivré par le haut-commissaire de la République. Il porte la photographie de son titulaire.
Il est remis un récépissé à tout ressortissant qui sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour.

Le renouvellement du titre de séjour est subordonné à la présentation des pièces mentionnées à l'article 21.

Le titre de séjour est retiré si son titulaire a fait l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une décision judiciaire d'interdiction du territoire.

Les décisions de refus de délivrance, de refus de renouvellement ou de retrait du titre de séjour ne peuvent être prises qu'après avis de la commission territoriale du titre de séjour prévue à l'article 19 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée.